Session 5B: Le droit à l’éducation et la loi
Mon statut pour la session
Présidence : Sylvia Martin-Laforge, directrice générale, Quebec Community Groups Network (QCGN)
Conférencier.ère.s :
Richard Bourhis, professeur émérite, Département de psychologie, UQAM
« Du déclin planifié de l’éducation en langue anglaise au Québec – éléments de clarification idéologique »
La Loi 101 a interdit aux élèves francophones et issus de l’immigration de fréquenter les écoles anglaises, tout en permettant aux élèves anglophones d’aller dans une école anglaise seulement si l’un de leurs parents avait reçu la majorité de son éducation primaire en anglais. Cette loi a porté ses fruits en faisant passer le nombre d’élèves du système scolaire anglophone de 256 000 en 1971 à 96 235 seulement en 2018. Elle autorisait les étudiants anglophones, francophones et allophones à fréquenter un des cinq cégeps de langue anglaise du Québec. Toutefois, selon ce que prévoit le projet de loi 96 déposé en 2021 par le gouvernement de la CAQ, les étudiants francophones et allophones ne pourront plus étudier dans les cégeps de langue anglaise. En juin 2021, un décret a établi que seuls les étudiants anglophones auraient accès aux cégeps de langue anglaise et a freiné les admissions dans ces cégeps, imposant une limite de 26 945 étudiants jusqu’en 2029. Le pourcentage d’étudiants fréquentant les cégeps de langue anglaise passera donc de 17,1 % en 2019 à 13,4 % en 2029. En revanche, la CAQ prévoit augmenter le nombre de places dans les cégeps de langue française, en le faisant passer de 130 972 en 2019 à 173 665 en 2029. Ces mesures législatives touchant la langue d’enseignement sont examinées à travers le prisme de la clarification idéologique. Une analyse est ainsi réalisée sur l’attrition planifiée minant la vitalité institutionnelle dans les communautés d’expression anglaise au Québec.
Marion Sandilands, avocate, Conway Baxter Wilson LLP
« L’article 23 de la Charte et l’éducation en langue anglaise au Québec »
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés continue d’être d’une importance primordiale pour le maintien de l’éducation en langue anglaise au Québec. Cette présentation examinera certains développements dans les cas impliquant l’article 23 de la Charte au Québec et au Canada, et émettra des hypothèses sur l’avenir de l’article 23 de même que sur les implications que cela pourrait avoir sur la vitalité du système d’éducation en langue anglaise au Québec.
Notes biographiques:
Marion Sandilands est née à Montréal et a fait ses études à l’école secondaire MacDonald-Cartier à Saint-Hubert (maintenant l’école secondaire Heritage Regional). Elle a obtenu un baccalauréat et un diplôme en droit de l’Université McGill. Mme Sandilands travaille maintenant au sein du cabinet Conway à Ottawa, où elle exerce dans le domaine du contentieux civil et du droit constitutionnel et administratif. Elle a témoigné devant la Cour suprême du Canada dans des affaires liées au droit constitutionnel et enseigne le droit touchant le fédéralisme canadien à l’Université d’Ottawa.
Richard Bourhis a obtenu un baccalauréat ès sciences de l’Université McGill et un doctorat en psychologie de l’Université de Bristol en Angleterre. Il a été professeur au Département de psychologie de l’Université McMaster et est Professeur émérite à l’UQAM. Ses publications portent sur la discrimination, les relations intergroupes, l’immigration, et l’aménagement linguistique. Il est membre de la Société royale du Canada et a reçu de la Société Canadienne de Psychologie, la médaille d’or pour ses contributions à la psychologie canadienne