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Marie D. Martel

Professeure agrégée, EBSI
Université de Montréal
Participe à 1 Session

Sessions auxquelles Marie D. Martel participe

Mercredi 26 Avril, 2023

Fuseau horaire: (GMT-05:00) Eastern Time (US & Canada)
1:30 PM
1:30 PM - 2:00 PM | 30 minutes
In-person Session

La durée de protection du droit d’auteur au Canada a été prolongée de 20 ans par le biais de la loi C-19 mise en application le 30 décembre 2022. Jusqu’à ce jour, le Canada relevait de la catégorie des pays dits « vie + 50 ans » où la durée de la protection du droit d’auteur s’étendait tout au long de la vie des créateurs et créatrices plus 50 ans après leur mort. Après cette date, les oeuvres originales venaient accroître le domaine public où elles devenaient accessibles sans contrainte. ...