Domaine public canadien : L’ impact de la loi C-19 sur la visibilité des autrices et des créatrices

La durée de protection du droit d’auteur au Canada a été prolongée de 20 ans par le biais de la loi C-19 mise en application le 30 décembre 2022. Jusqu’à ce jour, le Canada relevait de la catégorie des pays dits « vie + 50 ans » où la durée de la protection du droit d’auteur s’étendait tout au long de la vie des créateurs et créatrices plus 50 ans après leur mort. Après cette date, les oeuvres originales venaient accroître le domaine public où elles devenaient accessibles sans contrainte. Par le biais de la nouvelle législation, la durée de protection s’étend à la vie des créateurs et créatrices plus de 70 ans après leur mort.

Avant de procéder à la mise en oeuvre de la loi C-19, le gouvernement a mené une consultation publique. Le milieu des bibliothèques, notamment par l’entremise de La Fédération canadienne des associations de bibliothèques, s’est mobilisé pour faire valoir différents arguments, incluant l’absence d’évidences empiriques en faveur de cette mesure et les inconvénients qui en découlent pour leurs missions et leurs publics. Il existe aussi une littérature savante qui soutient ces préoccupations et qui met de l’avant les conséquences dommageables de cette décision pour la culture, l’éducation, l’édition. Parmi les mémoires déposés, un argument a, en outre, fait valoir que cette mesure était appelée à affecter tout particulièrement la visibilité et la notoriété des autrices et des créatrices dont la présence dans le domaine public canadien avait commencé à augmenter au cours des dernières décennies. Dans une perspective féministe, c’est cette hypothèse de la visibilité compromise par cette politique publique que j’ai voulu vérifiée.

Il existe différentes méthodes pour identifier et dénombrer les entrants et les entrantes dans un domaine public national, mais dont les résultats sont souvent approximatifs. En revanche, et par le biais d’une méthodologie typique des approches en humanités numériques et ayant recours à des requêtes dans Wikidata, la base de données qui alimente Wikipédia, il est possible d’obtenir des résultats qui sont à la fois plus considérables et plus stables. Ce sont ces résultats que je voudrais principalement présenter et qui confirment, avec plus de précision, que le nombre d'entrantes dans le domaine public canadien suivait jusqu’à ce jour une progression croissante depuis le début du 21ième siècle qui se serait poursuivie n’eut été la législation récente. L’interprétation de ces résultats reliés au domaine public, actuel et potentiel, viennent jeter un nouvel éclairage sur l’enjeu de la visibilité des autrices et des créatrices ainsi que, de manière prospective, sur ce qui se profile pour les institutions d’éducation et de mémoire de type GLAM qui se préoccupent du fossé des genres et des questions d’équité, diversité, inclusion.

Dans un second temps, et à la lumière de ces résultats et de travaux sur le domaine public, je voudrais attirer l'attention sur certaines stratégies possibles qui pourraient être envisagées par les institutions pour l’exploitation et la valorisation du domaine public canadien à l’horizon de C-19.

Recording: https://youtu.be/5x7c_-y0UfE